RÈGLEMENT DU BUREAU DES LONGITUDES.
(Extrait du registre des délibérations du Comité d'Instruction publique.)


Ce quatrième jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible (20 septembre 1795),

LE COMITÉ, après s'être concerté avec le Comité de Marine et des Colonies, relativement au règlement du Bureau des Longitudes établi par la loi du 7 messidor an III, arrête ce qui suit :

ARTICLE 1er. Le Bureau s'assemblera deux fois par décade, le duodi et le septidi.

ART. 2. Les astronomes adjoints assisteront à ses séances et auront voix délibératives pour ce qui concerne les sciences.

ART.3. Son assemblée publique aura lieu chaque année, le 2 du mois de floréal; elle sera destinée à rendre compte de ses travaux, et des progrès de l'Astronomie, et de la Navigation.

ART. 4. Il nommera, tous les trois mois, parmi ses membres et à la pluralité relative, un président, un secrétaire et un trésorier. Le premier ne pourra être réélu qu'après une année d'intervalle.

ART. 5. Les élections de ses membres et celle des adjoints seront indiquées trois séances d'avance. Elles ne pourront avoir lieu à moins qu'il n'y ait sept membres présents, et elles se formeront de cette manière : Le Bureau formera d'abord une liste des candidats, ensuite chaque membre écrira sur son billet les noms de ces candidats, suivant l'ordre de mérite qu'il leur suppose. Il n'écrira rien vis-à-vis du dernier nom. On écrira 1 vis-à-vis du nom supérieur, 2 vis-à-vis du nom au-dessus, et ainsi du reste. Le président, le trésorier et le secrétaire feront la somme des nombres relatifs à chaque candidat, et celui qui aura la plus grande somme sera élu.

ART. 6. Si le Bureau juge à l'unanimité qu'un adjoint doive être destitué, il adressera son avis motivé au Directoire exécutif qui se prononcera.

ART. 7. Quatre fois par an, les membres du Bureau feront une visite générale de l'Observatoire national et de celui de l'École militaire. Ils en dresseront procès-verbal, ainsi que de l'état des instruments. Ce procès-verbal sera communiqué au Directoire exécutif avec l'avis du Bureau sur les changements et augmentations qu'ils croiront utiles de faire à ces établissements.

ART. 8. Ils présenteront aussi au Directoire exécutif l'état des améliorations à faire aux Observatoires des départements.

ART. 9. Le Bureau présentera chaque année au Corps Législatif un Annuaire propre à régler ceux de toute la République.

Expédition du présent arrêté sera adressée au Bureau des Longitudes.

Pour extrait conforme, le sixième jour complémentaire de l'an III de la République française (22 septembre 1795).

     Signé : DRULHE, président,
     GRÉGOIRE, DELEYRE, LANTHENAS, BARAILON, BORDES, CREUZÉ, PASCAL, WANDELAINCOURT.
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