TITRE III. 

DES SERVICES INTERIEURS DU BUREAU DES LONGITUDES ET DE SES REUNIONS.



ART. 10. La conservation des archives, de la bibliothèque et des instruments, ainsi que la surveillance des locaux d'observation, sont confiées, sous l'autorité du président, à un ou plusieurs membres désignés à cet effet par le Bureau.

ART. 11. Les bureaux de calculs sont placés sous la direction d'un membre désigné par le Bureau des Longitudes.

ART. 12. Le Bureau des Longitudes s'assemble régulièrement une fois chaque semaine.
Il se réunit extraordinairement, lorsqu'il y a lieu, sur la convocation de son président.
Les membres titulaires ont seuls voix délibérative.
Les membres adjoints, les artistes et les correspondants de passage à Paris ont voix consultative .

ART. 13. Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

DISPOSITION TRANSITOIRE.

ART. 14 . Jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à l'installation des services du Bureau des Longitudes par l'affectation d'un bâtiment spécial, le Bureau est autorisé à subvenir provisoirement aux frais de cette installation par les voies et moyens dont il peut disposer.

ART. 15. Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 15 mars 1874.
Signé : Maréchal de Mac Mahon,
Duc de Magenta
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Instruction publique,
des Cultes et des Beaux-Arts,
Signé : de Fortou

» Retour à la liste des textes de référence