TITRE II. 

COMPOSITION DU BUREAU.

ART. 5. Le Bureau des Longitudes est composé :

1° De treize membres titulaires, savoir :
Trois membres appartenant a l'Académie des Sciences;
Cinq astronomes;
Trois membres appartenant au département de la Marine;
Un membre appartenant au département de la Guerre;
Un géographe.

2° D'un artiste ayant rang de titulaire.

3° De deux membres adjoints.

4° De deux artistes.

ART. 6. Les membres titulaires du Bureau des Longitudes sont nommés par décret, conformément aux dispositions du décret du 9 mars 1852.

Les membres adjoints et les artistes sont nommés par le Ministre de l'Instruction publique, d'après une liste de présentation dressée par le Bureau des Longitudes et en dehors de laquelle le Ministre peut choisir.

ART. 7. Le Président, le Vice-président et le Secrétaire sont nommés annuellement par décret, sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique.

Le secrétaire peut être choisi parmi les membres adjoints. Il remplit les fonctions de trésorier; ces fonctions ne donnent lieu à aucune indemnité (1).

ART. 8. Le traitement des membres titulaires est de 5,000 francs, celui des membres adjoints est de 2,000 francs (2).

ART. 9. Il est institué près du Bureau des Longitudes dix correspondants. Ces correspondants sont nommés par le Ministre de l'Instruction publique, sur la présentation du Bureau. Trois d'entre eux peuvent être choisis parmi les savants étrangers (3).

(1) La composition du Bureau a été modifiée par une loi de finances et par un décret : 1° La LOI DE FINANCES du 30 mars 1888 a supprimé une somme de 13,000 francs aux traitements du personnel du Bureau des Longitudes; cette suppression s'applique, pour 10,000 francs, à deux emplois de membres titulaires et, pour 3,000 francs, à un emploi de membre adjoint; 2° Le décret du 14 mars 1890 adjoint au Bureau des Longitudes trois membres en service extraordinaire (voir ce décret, page 73).

(1) La seconde phrase de cet alinéa est abrogée par la Loi de Finances du 30 mars 1878 qui crée un emploi d'agent comptable (voir page 83).

(2) Le traitement des membres adjoints a été porté à 3,000 fr. par le décret du 28 décembre 1878 (voir page 71).

(3) L'article 9 est modifié par le décret du 30 avril 1889 qui institue vingt correspondants (voir page 72).

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