TITRE II. 

DE L'OBSERVATOIRE IMPÉRIAL DE PARIS ET DE SES ATTRIBUTIONS.

ART. 9. Le personnel de l'Observatoire de Paris comprend :

1° Un directeur;
2° Quatre astronomes;
3° Un nombre variable d'astronomes adjoints, d'élèves astronomes et de calculateurs, proportionné aux besoins du service.

ART. 10. Le directeur réside à l'Observatoire. Il dirige seul les observations, leur réduction, leur publication, et généralement tous les travaux scientifiques qui s'exécutent à l'Observatoire.

Il prépare et soumet à l'approbation du Ministre le plan qu'il se propose de suivre dans la direction des observations et pour l'instruction des élèves astronomes.

Il rédige les règlements qui concernent le service des astronomes, des astronomes adjoints et des élèves astronomes; il les soumet à l'approbation du Ministre.

Il a à sa disposition tout le matériel de l'Observatoire, comprenant : les instruments d'observation, les archives, les bâtiments et les terrains qui en dépendent. L'administration en est confiée à ses soins.

Il propose au Ministre la répartition des logements disponibles entre les fonctionnaires et les employés de l'Observatoire. Eux seuls peuvent y habiter.

ART 11. Le directeur de l'Observatoire publie chaque année les observations faites dans l'année précédente ainsi que la réduction de ces observations et leur comparaison avec la théorie.

A la fin de chaque année, il adresse au Ministre, sur les travaux de l'Observatoire, un rapport dans lequel il signale les améliorations dont l'établissement est susceptible.

ART. 12. Tous les deux ans au moins, le Ministre se fait rendre compte de la situation scientifique et des besoins de l'Observatoire impérial, par une commission composée de deux membres du conseil d'amirauté, d'un membre de l'Institut, de deux membres du Bureau des Longitudes, d'un inspecteur général de l'enseignement supérieur et du directeur de l'Observatoire.

ART. 13. Le directeur et les astronomes de l'Observatoire impérial sont nommés par l'Empereur, sur la proposition du Ministre de l'Instruction publique.

ART. 14. Les astronomes sont employés aux observations régulières et aux observations extraordinaires, aux calculs de réduction qu'elles nécessitent, à la rédaction et à la révision qu'exige leur publication.

Chacun d'eux prend, dans ces travaux, la part que le directeur lui assigne.

ART. 15. Les élèves astronomes sont admis par voie de concours.

Ce concours, annoncé un an à l'avance, a lieu devant une commission nommée par le Ministre et présidée par le directeur de l'Observatoire.

ART. 16. Après la clôture des examens, la commission dresse la liste par ordre de mérite, des candidats admissibles; le directeur la transmet au Ministre, qui prononce l'admission des élèves nécessaires au service.

ART. 17. Après une année au moins de service a l'Observatoire, les élèves astronomes peuvent, sur la proposition du directeur, être envoyés temporairement dans quelques-uns des grands observatoires étrangers.

ART. 18. Après quatre ans au moins de service, les élèves astronomes peuvent, sur la proposition du directeur, recevoir du Ministre le titre d'astronome adjoint.

ART. 19. Les traitements des astronomes sont gradués comme suit :

5,000 francs; - 4,500 francs; - 4,000 francs; - 3,500 francs.

Le passage d'une classe de traitement à l'autre a lieu par décision du Ministre, sur la proposition du directeur.

Le traitement des astronomes adjoints peut varier de 2,000 à 3,000 francs; celui des élèves de 1,500 à 2,000 francs.

ART. 20. Les calculateurs sont choisis par le directeur, qui répartit entre eux les fonds alloués pour le service.

ART. 21. Un des astronomes de l'Observatoire, désigné par le Ministre, sur la proposition du directeur, est chargé des fonctions de trésorier.

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