TITRE III. 

DE LA BIBLIOTHÈQUE.

ART. 22. Les membres du Bureau des Longitudes et ceux de l'Observatoire ont seuls l'entrée et l'usage habituel de la bibliothèque.

Un règlement intérieur concerté entre le président du Bureau des Longitudes et le directeur de l'Observatoire, et approuvé par le Ministre, fixe le service de la bibliothèque.

ART. 23. Les fonctions de bibliothécaire sont confiées soit à un des membres adjoints du Bureau des Longitudes, soit à un des astronomes adjoints ou à un des élèves astronomes de l'Observatoire.

Le bibliothécaire est nommé par le Ministre. Il lui est alloué une indemnité annuelle de 600 francs.

ART. 24. Les dispositions antérieures et contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

DISPOSITION TRANSITOIRE.

ART. 25. Les membres titulaires et adjoints du Bureau des Longitudes actuellement en exercice conservent leur titre et le traitement dont ils jouissaient antérieurement au présent décret.

ART. 26. Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 30 janvier 1854.

Signé : NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'État au département
de l'Instruction publique et des Cultes,
Signé : H. FORTOUL.

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