TITRE Ier. 

DU BUREAU DES LONGITUDES ET DE SES ATTRIBUTIONS.

ARTICLE 1er . Le Bureau des Longitudes est composé :

1° De neuf membres titulaires, savoir :
Deux membres de l'Académie des sciences;
Trois astronomes;
Deux membres appartenant au département de la Marine;
Un membre appartenant au département de la Guerre;
Un géographe;

2° De quatre membres adjoints, savoir :
Un membre de l'Académie des Sciences ;
Deux astronomes;
Un membre appartenant au département de la Marine;

3° De trois artistes.

ART. 2. Les membres titulaires et les membres adjoints sont nommés par l'Empereur, conformément aux dispositions du décret du 9 mars 1852.

Les artistes sont nommés par le Ministre de l'Instruction publique, sur une liste de présentation dressée par le Bureau, et en dehors de laquelle le Ministre peut choisir.

ART. 3. Le président, le vice-président et le secrétaire sont annuellement nommés par l'Empereur.
Le secrétaire peut etre pris parmi les membres adjoints. Il remplit les fonctions de trésorier; ces fonctions ne donnent lieu a aucune indemnité.

ART. 4. Le Bureau des Longitudes s'assemble une fois chaque semaine.
Les adjoints ont, comme les membres titulaires, voix délibérative dans toutes les questions.
Les artistes ont seulement voix consultative.

ART. 5. Le traitement des membres titulaires est de 5000 francs.
Celui des adjoints de 3000 francs;
Celui des artistes de 2000 francs.

ART. 6. Le Bureau des Longitudes rédige et publie la Connaissance des Temps à l'usage des astronomes et des navigateurs. Il en assure la publication trois ans au moins à l'avance.

Il rédige et publie un Annuaire.

ART. 7. Il est appelé à porter et à provoquer des idées de progrès dans toutes les parties de la science astronomique et de l'art d'observer : ce qui comprend :

1° Les améliorations à introduire dans la construction des instruments astronomiques et dans les méthodes d'observation, soit à terre, soit à la mer;

2° La rédaction des instructions concernant les études sur l'astronomie physique, sur les marées et sur le magnétisme terrestre;

3° L'indication des missions extraordinaires ayant pour but d'étendre les connaissances actuelles sur la configuration ou la physique du globe;

4° L'avancement des théories de la mécanique céleste et de leurs applications; le perfectionnement des tables du soleil, de la lune et des planètes;

5° La réduction et la publication des observations anciennes qui seraient restées inédites dans les registres de l'Observatoire ou dans les manuscrits appartenant à sa bibliothèque.

ART. 8. Sur la demande du Gouvernement, le Bureau des Longitudes donne son avis :

1° Sur les questions concernant l'organisation et le service des observatoires existants, ainsi que sur la fondation de nouveaux observatoires;

2° Sur les missions scientifiques confiées aux navigateurs chargés d'expéditions lointaines.

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